Conformément à l’arrêté ministériel du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), l’organisateur d’une manifestation ou d’un spectacle comportant des chapiteaux, tentes et structures doit la déclarée et obtenir l’autorisation de la Mairie avant toute ouverture au public.

1_2024_Tableau CTC au 22 janvier
Attestation bon montage Type CTS Mod S V 2020
Document CTS 06 2025 – RL V2