En application de l’article 3 du décret n 2020-663 du 31 mai 2020 modifié, “tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, est interdit sur l’ensemble du territoire de la République”, jusqu’à nouvel ordre.

Cette interdiction ne s’applique pas aux rassemblements à caractère professionnel, aux transports de voyageurs, aux ERP non interdis et aux cérémonies funéraires.

L’interdiction de rassemblement de plus de 10 personnes concerne les activités dans les lieux ouverts au public, ce qui inclut également les lieux privés lorsqu’ils sont ouverts au publics. Seuls les locaux d’habitation ne sont pas concernés par cette interdiction.

Par dérogation, toutes les manifestations sur la voie publique peuvent être autorisées par le préfet de département, avec respect des règles sanitaires. Dans ce cas, l’organisateur doit en faire la déclaration envoyée au moins 3 jours francs avant la date de la manifestation.

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